Contentieux

C’est pourquoi un groupe de juristes réfléchit à la manière d’amener l’agence à rendre compte de ses actes devant la Justice. Les pistes envisageables devant la Cour de Justice de l’Union européenne ou la Cour européenne des droits de l’homme sont peu nombreuses, mais le traité de Lisbonne, en rendant justiciables les actes des agences, ainsi qu’en intégrant la Charte des droits fondamentaux dans l’acquis européen, ouvre quelques perspectives.

Le groupe travaille entre autres sur le contrôle démocratique qui pourrait ou devrait être exercé sur les accords de travail passés par Frontex avec les pays tiers.